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Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart SAS
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Mentions Légales

Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart SAS

Intermédiaire d’assurance.

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 349 339 317.
SAS au capital social de 254 820 €, filiale à 100% de Sompo Holdings Inc.

N° de TVA intracommunautaire : FR 87 349 339 317

Siège Social : Immeuble "Grand Angle" - Avenue Perié - 33520 Bruges - France

Conformément à la réglementation relative à l’intermédiation en assurance, nous vous informons que :

  • Notre numéro ORIAS est le n°07 005 421 (www.orias.fr).
  • Notre activité est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR (61 Rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09).

En cas de réclamation, merci d’adresser un écrit à votre correspondant habituel.

Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité (« Politique ») vous explique quelles sont les données à caractère personnel que Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart (« SJNKMB», « nous ») recueille et vous demande vous concernant, la manière dont nous utilisons ces données à caractère personnel et vos droits en matière de protection des données et notamment votre droit de vous opposer à certains des traitements auxquels nous procédons. Vous trouverez plus d’informations sur vos droits et la manière de les exercer dans la section « Droits d’accès et autres Droits ».  


Prenez le temps de lire la présente Politique car elle contient des informations importantes concernant les informations que nous avons ou que vous devez nous communiquer. Si vous nous communiquez des informations sur quelqu’un d’autre, assurez-vous que vous avez obtenu l’autorisation de cette personne pour le faire afin de nous permettre de traiter ses données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente Politique.


La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons concernant : les assurés, les demandeurs tiers, les visiteurs de notre site Internet http://www.sjnkmb.fr  (le « Site ») et nos partenaires. Nous recueillons ces informations au cours de nos réunions et de nos entretiens téléphoniques avec vous, dans les demandes d’assurance que nous vous demandons de compléter, par la collecte d’informations et votre utilisation du Site.  


La présente Politique vous explique également la manière dont nous recueillons des informations par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires, ce qui est susceptible de vous concerner si vous visitez notre Site.


Nous pouvons également fournir des informations complémentaires concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée en d’autres occasions, par exemple lorsque vous effectuez une réclamation en personne ou par l’intermédiaire d’un avocat et que ces informations nous permettront de vous fournir des informations plus pertinentes et opportunes.


Données à caractère personnel recueillies


Assurés 
: Dans le cadre d’une demande de contrat d’assurance, nous recueillons votre nom et vos coordonnées ainsi que des informations concernant d’autres personnes concernées par le contrat d’assurance et l’organisation représentée.


Partenaires :
Nous traitons certaines coordonnées concernant les individus employés par les organisations avec lesquelles nous travaillons et notamment des courtiers, des assureurs, des experts, des avocats ainsi que des prestataires de services informatiques et d’autres prestataires de services dans les domaines, de la comptabilité et du marketing.


Visiteurs de notre site Internet :
Lorsque vous nous faites part de vos questions ou de vos demandes via le Site, nous recueillons votre nom et vos coordonnées afin de pouvoir vous répondre. 

 

Utilisation de vos données à caractère personnel et base juridique du traitement de ces données : Nous utilisons vos données à caractère personnel :

  • pour exécuter un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat : cela est applicable lorsque vous achetez nos produits d’assurance. Cela comprend notamment : (i) la réception de paiements ; (ii) communiquer avec vous et organiser la fourniture des produits ou services;
  • dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer notre activité d’intermédiaire en assurance et pour faire valoir nos intérêts légitimes (dans le cas où ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits en matière de protection des données) et en particulier pour : (i) vérifier votre identité ; (ii) évaluer le risque et fournir des produits et services d’assurance ; (iii) gérer votre contrat d’assurance ; (iv) communiquer avec vous ; (v) prévenir, enquêter et/ou signaler les cas de fraude, de blanchiment d’argent, d’actes de terrorisme, de fausses déclarations, de failles de sécurité ou d’infraction conformément à la loi applicable ; (vi) gérer les sinistres et procéder aux règlements nécessaires ; (vii) gérer nos opérations, préparer des rapports sur celles-ci et les auditer ; (viii) recouvrer nos créances ; (ix) développer, améliorer et protéger nos produits, nos services, notre Site, nos systèmes et nos relations avec vous ; (x) effectuer des recherches et analyses statistiques; et (xi) constater, exercer ou défendre un droit en justice ou remplir nos obligations légales et réglementaires;
  • aux fins qui sont requises par la loi : En réponse aux demandes des pouvoirs publics ou des organismes chargés de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête
  • pour constater, exercer ou défendre un droit en justice 
  • dans le cas où le traitement est nécessaire pour un motif d'intérêt public important, conformément à la législation locale ; et
  • dans le cas où vous nous donnez votre consentement : (i) pour utiliser occasionnellement vos coordonnées (y compris votre adresse e-mail) afin de vous envoyer des informations sur nos produits et services ou d’autres produits et services fournis par les sociétés de notre groupe que nous estimons susceptibles de vous intéresser ; (ii) pour déposer les cookies tels que décrits ci-dessous ; ou (iii) en d’autres occasions où nous utiliserons les données à des fins que nous nous vous exposerons à ce moment-là. Dans le cas où vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Communication de vos données : Aux fins décrites ci-dessus (le cas échéant), vos données à caractère personnel sont communiquées : (i) à des courtiers,  des  compagnies d’assurance ; (ii) aux pouvoirs publics et organismes chargés de l’application de la loi ; (iii) aux organismes de prévention des fraudes et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (pour en savoir plus, voir ci-dessous) ; (iv) aux parties qui ont un intérêt financier dans la police d’assurance ; et (v) à d’autres prestataires de services de confiance qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom (ex. : prestataires de services informatiques qui hébergent ou conservent vos données à caractère personnel), dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus ; ou encore avec votre consentement ou conformément aux lois en vigueur.


Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration. Nous pouvons également transférer ou céder ces données à caractère personnel dans le cadre d’une faillite, d’une dissolution ou d’opérations ou procédures similaires.


Si nous sommes amenés à partager vos données à caractère personnel, nous nous assurerons que des obligations de confidentialité et de sécurité des données adaptées sont en place afin de protéger vos données personnelles.


Prévention des fraudes et lutte contre le blanchiment d’argent


Pour prévenir et détecter la fraude, nous pouvons à tout moment, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur: (i) partager des informations avec d’autres organisations et organismes publics, parmi lesquels la police ; (ii) vérifier et/ou enregistrer des informations (y compris les informations relatives à tout accident ou maladie) auprès des organismes de prévention des fraudes et dans les bases de données du secteur de l’assurance et, si des informations fausses ou inexactes nous sont données et que nous constatons une fraude, nous l’enregistrerons. À l’instar d’autres organisations, nous pouvons également faire appel à ces organismes et bases de données et les consulter depuis la France dans le but de :

• nous aider à prendre des décisions concernant la fourniture et la gestion des polices d’assurances et de services associés pour vous et les membres de votre foyer ;

• retrouver nos débiteurs ou des bénéficiaires, recouvrer nos créances, prévenir la fraude et gérer vos comptes ;

• contrôler votre identité pour prévenir le blanchiment d’argent, à moins que vous ne nous présentiez une autre preuve d’identité satisfaisante.

 

Les organismes chargés de l’application de la loi peuvent accéder aux informations transmises aux organismes de prévention des fraudes et aux bases de données du secteur de l’assurance et les utiliser afin de faire appliquer la loi.


À l’instar d’autres organisations, nous avons également accès à ces informations et les utilisons pour prévenir la fraude et le blanchiment d’argent, par exemple :

• lors du contrôle préalable à la souscription d’une police d’assurance ou du règlement d’un sinistre ;

• lors du contrôle des informations communiquées par les candidats à un poste.

 

À l’instar des autres organisations qui accèdent aux informations enregistrées par les organismes de prévention des fraudes, nous pouvons le faire depuis d’autres pays. Si vous souhaitez obtenir une copie des informations que détiennent sur vous les organisations que nous consultons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude, nous pouvons vous communiquer les noms et les adresses des organismes auxquels nous faisons appel. Pour cela, contactez-nous à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous en rappelant votre référence.


Sanctions Financières :
Nous utiliserons les informations que nous avons sur vous et sur les autres personnes mentionnées dans la police pour vérifier que vous vous soumettez aux sanctions financières prises à votre encontre dans votre pays et dans le reste du monde. Cela impliquera la vérification de vos informations par rapport à la liste des sanctions financières ciblées publiée la Direction Générale du Trésor ainsi que d’autres listes des sanctions qui sont rendues publiques. Vos informations et celles des autres personnes mentionnées dans la police peuvent être communiquées la Direction Générale du Trésor et à d’autres organismes de réglementation internationaux dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige. Vous pouvez également être contacté(e) s’il est nécessaire de vérifier que vous vous êtes conformé aux exigences liées aux Sanctions Financières.


Surveillance et Enregistrement :
Nous pouvons également surveiller ou enregistrer vos e-mails et autres communications conformément à la loi en vigueur à des fins de qualité, de sécurité et de formation.


Transferts internationaux :
En raison de la nature internationale de notre activité et des services que nous proposons, vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors de l’Espace Economique Européen (et notamment aux États-Unis, aux Bermudes et au Japon), pays qui peuvent avoir en matière de protection des données des normes différentes de celles qui s’appliquent dans votre pays de résidence. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous veillons à remplir les obligations légales en vigueur de manière à garantir la mise en place de garanties appropriées. Ces transferts peuvent s’avérer nécessaires pour conclure ou exécuter le contrat d’assurance conclu dans d’intérêt du demandeur, ou encore pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. De plus, nous avons mis en place des Clauses Contractuelles Type approuvées par la Commission européenne dans le but de protéger, vos données à caractère personnel lorsque cela est requis. Si vous souhaitez les examiner, nous pouvons vous adresser une copie de ces clauses sur simple demande en procédant comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.


Droits d’accès et autres Droits:
Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les supprimer ou d’en limiter le traitement, ou encore de nous demander de transférer certaines de ces données à d’autres organisations.


Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains traitements et, dans le cas où nous vous avons demandé votre consentement au traitement de vos données, de retirer ce consentement. Par exemple, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications marketing de notre part en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section Nous contacter ci-dessous. Ces droits peuvent dans certaines situations être limités – par exemple dans le cas où nous sommes en mesure de prouver que nous avons l’obligation légale de traiter vos données. Dans certains cas, cela peut signifier que nous pouvons conserver des données même si vous retirez votre consentement. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.


Si nous avons besoin de données à caractère personnel pour remplir des obligations légales ou contractuelles, alors la communication de ces données est obligatoire : si ces données ne nous sont pas fournies, nous ne serons alors pas en mesure de gérer votre demande ou de remplir les obligations qui nous incombent. Dans tous les autres cas, la communication de données à caractère personnel demandées est facultative.


En cas de problème, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez ou du lieu de l’infraction présumée.


Sécurité et conservation des données :
Afin de protéger vos données à caractère personnel, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des pratiques telles que les pare-feu et le chiffrement.


Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour se conformer aux obligations légales en vigueur. Dans la plupart des cas, la durée de conservation est de six ans à compter de la clôture du dossier d’assurance. Pour plus d’information sur nos politiques spécifiques de conservation des données, contactez-nous à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.



Cookies et autres technologies


Lorsque vous consultez notre Site, nous collectons automatiquement des informations techniques, y compris l’adresse IP de votre appareil, votre type de navigateur et sa version, votre fuseau horaire, le type et la version des plug-in de votre navigateur, votre système d’exploitation, l’identifiant unique de votre appareil et les identifiants publicitaires ; ainsi que des informations sur votre visite, y compris le parcours entier de navigation de l’URL vers, via et depuis notre Site ; les pages que vous visualisez ou avec lesquelles vous interagissez, le temps de réponse des pages, les erreurs survenues lors du téléchargement, la durée de consultation de certaine pages, les informations relatives aux interactions sur la page(telles que le défilement, les clics et les passages de la souris), et les méthodes employées pour quitter la page. Certaines de ces informations sont collectées grâce à des cookies et des technologies similaires.


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Liens vers d’autres sites Internet :
Notre Site peut de temps à autre contenir des liens permettant d’accéder à des sites Internet tiers. Si vous suivez les liens vers ces sites Internet, nous attirons votre attention sur le fait que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et sur laquelle nous n’exerçons aucun contrôle.


Enfants :
SJNKMB collecte uniquement des données personnelles relatives à des enfants de moins de 18 ans lorsque celles-ci sont nécessaires à des fins d’assurance. Dans le cas où nous apprendrions que nous avons collecté de telles données concernant un enfant de moins de 18 ans dans d’autres circonstances, ces données seront supprimées de notre base de données dans les meilleurs délais.


Modifications de la présente Politique :
SJNKMB peut, de temps à autre, estimer qu’une modification de ses politiques, et notamment de la présente Politique, est souhaitable. Si des modifications sont apportées, elles seront publiées sur notre Site ou, lorsque cela est requis par les lois en matière de protection des données en vigueur, vous en serez informée par d’autres moyens.


Contactez-nous :
Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart est inscrit à l’ORIAS sous le n° 07005421 et est soumis au contrôle de l’ACPR (61 Rue Taitbout – 74536 Paris Cedex 09)

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de collecte de données, ou encore si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu des lois en sur la protection des données en vigueur, contactez-nous : 
À l’attention du Responsable Conformité - conformite@sjnkmb.fr


Mai 2018

 

Conditions d'utilisation du site

Ce site est la propriété de Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart.

A moins d'y avoir été autorisé(e) par écrit par Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart, toute reproduction de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite. Il en est de même pour toute reproduction des marques ou logos présents sur le site.

Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart est susceptible, sans avertissement préalable, de corriger et de modifier le contenu de ce site à tout moment.

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Traitement des réclamations

En cas d’insatisfaction, nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel (chargé de clientèle ou gestionnaire) chez Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse sous deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par votre contact, vous avez la possibilité de nous adresser une réclamation par voie postale à l’attention du « Service Conformité / Réclamations » de Sompo Japan Nipponkoa Martin & Boulart :
Immeuble "Grand Angle"– Avenue Perié, 33520 BRUGES.

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